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Informations pour les propriétaires de boisées

 

OUVERTURE DU DÉPÔT DE MATÉRIAUX SECS

De  Mai a Novembre 2016, les samedis matin entre 9h et 12h.

 

 

 

Demande de permis d’urbanisme

Veuillez prendre note que vous devez formuler votre demande de permis avant d’entreprendre quelques travaux que ce soit, les citoyens qui demandent un permis lorsque les travaux ont été entrepris prennent le risque de se voir refuser le permis, et même dans certains cas, dans l’obligation d’arrêter les travaux voir même, démolir la construction.   Pour garantir un meilleur service, prenez-vous au moins 30 jours à l’avance, comme ça vous ne serez pas déçu et vous recevrez toute l’information nécessaire à l’émission de votre permis. C’est à vous d’y voir.   AYEZ VOTRE PERMIS EN MAIN AVANT DE DÉBUTER LES TRAVAUX !

 

Daniel Boutin, officier municipal 

Annie Venables, Technicienne en urbanisme

 

 

Recrutement de nouveaux pompiers

Nous sommes à la recherche de nouvelles recrues. Pour informations, Pierre Morneau, chef pompier, 418-383-5723.

 

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Programmes de revitalisation

Municipalité de Saint-Camille-de-Lellis 

 

Programmes 2015-2016 visant la revitalisation du territoire 

 

Obtenez jusqu’à 11,500$ de subvention sur trois ans.

ou

Obtenez le remboursement complet de vos taxes municipales (incluant les taxes de services) sur trois ans.

  

Un programme de:

 

La corporation Développement Industriel Saint-Camille (DISC)

 

PRÉSENTATION SOMMAIRE DU PROGRAMME

 

            *En cas de litige seul le texte officiel du programmeprévaudra.

 

Condition préalable : Les subventions décrites ci-après, ne sont applicables qu’aux bâtiments conformes aux règlements officiellement en vigueur sur le territoire de la municipalité.

 

ÉLIGIBILITÉ À LA SUBVENTION

 

Sous réserve de la condition préalable énoncée plus haut, tout propriétaire qui répond aux conditions suivantes est éligible à une subvention :

 

A. Avoir obtenu de la municipalité, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016, un permis de construction pour l’érection d’une résidence ou d’un édifice à vocation commerciale* et/ou industrielle, sur un terrain vacant situé sur le territoire de la municipalité et avoir complété les travaux de construction, au plus tard, un an après l’émission de ce permis;

 

* Dans le cas d’un édifice à vocation commerciale, l’entreprise à y être établie doit viser la diversification de l’offre de services afin d’éviter la duplication des commerces existants.

        

B. habiter en permanence la résidence faisant l’objet de la demande de subvention au moment du versement de ladite subvention;

 

ou

 

continuer d’exercer des activités commerciales et/ou industrielles dans l’édifice faisant l’objet de la demande de subvention au moment du versement de ladite subvention, à moins qu’il ne s’agisse d’activités saisonnières interrompues temporairement en raison de la saison;

Soutien financier aux familles :

Un montant de 3000$ est offert aux familles avec enfants d’âge préscolaire ou scolaire (primaire), pour l’achat d’une première maison.

 

 

  1. respecter le délai fixé ci-après;
  2. fournir toute la documentation requise.

 

Subvention maximale autorisée par propriétaire

Résidence : Jusqu’à 2500$ par exercice financier, pendant trois (3) exercices financiers consécutifs. Maximum 7500$.

Compensation financière de 1 000$, applicable sur les coûts de divers travaux d’installation de la nouvelle habitation ou des travaux d’aménagement paysager.

Édifice à vocation commerciale et/ou industrielle (construction)

Partie 1:

Remboursement des taxes municipales (foncière et services) pendant trois (3) ans pour la construction d’un édifice à vocation commerciale et/ou industrielle sur le territoire de la municipalité;

Remboursement des droits de mutation immobilièrepour l’achat du terrain;

Remboursement des taxes municipales (la plus-value de la rénovation et/ou de l’agrandissement d’un édifice à vocation commerciale) pendant trois (3) ans.

 

Partie 2:

Les promotteurs peuvent également se prévaloir, s’il y a lieu, des autres programmes déjà exitants du DISC.

 

Partie 3:

Pour les nouveaux édifices à vocation commerciales et/ou industrielle, situés sur des terrains pouvant être desservis dans le périmètre d’urbanisation, la municipalité amènera gratuitement jusqu’à la limite du terrain, les services d’aqueduc et d’égout.   Une annonce sur le site web de la municipalité sera faite pour toute nouvelle construction commerciale et/ou industrielle.

 

Pour les édifices à vocation commerciale et/ou industrielle, pour l’amélioration de leur façade, un montant de 25% du coût des travaux jusqu’à un montant maximum de 5000$.   Le budget annuel pour ce programme sera de 10,000$.

 

Programme de la SADC :

 

La SADC offre un financement sous forme de prêt pouvant aller jusqu’à 25,000$.   De plus, la SADC paye jusqu’à 300$ pour une esquisse pour la rénovation de la façade du commerce.

 

Calcul de la subvention : Pour chaque exercice financier, le montant versé sera équivalent à 2% de la valeur du bâtiment concerné, telle qu’inscrite au rôle d’évaluation (excluant la valeur du terrain), jusqu’à un maximum de 2500$ pour la construction d’une nouvelle maison.

 

Édifice à vocation commerciale et/ou industrielle : Pour chaque exercice financier, remboursement complet des taxes municipales (incluant la valeur du bâtiment, du terrain ainsi que les taxes de services), telles qu’inscrites au compte de taxes municipales (pour les trois exercices financiers). Remboursement des droits de mutation immobilièrepour l’achat du terrain;

 

Résidence à vocation commerciale (rénovation);

Pour chaque exercice financier, remboursement des taxes municipales (la plus-value de la rénovation et/ou de l’agrandissement) pendant trois (3) ans, pour les transformations apportées à une résidence en vue d’y établir un commerce.

 

Délai pour présenter la demande 

La demande initiale de subvention doit être faite, par le propriétaire concerné, dans les six (6) mois suivant l’émission, à son nom, du premier compte de taxes municipales faisant état de l’évaluation foncière de la nouvelle construction ou de la nouvelle acquisition.

 

Les demandes relatives aux deux exercices financiers subséquents doivent être faites en respectant la même procédure.

 

Mise à jour 2015-09-25

 

 

 
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