TAXI COLLECTIF 
 COMMENTAIRES 
 COMMERCES & SERVICES 
 LIENS UTILES 
 PLAN DU SITE 
 INTRANET 

Informations pour les propriétaires de boisées

 

OUVERTURE DU DÉPÔT DE MATÉRIAUX SECS

De  Mai a Novembre 2016, les samedis matin entre 9h et 12h.

 

 

 

Demande de permis d’urbanisme

Veuillez prendre note que vous devez formuler votre demande de permis avant d’entreprendre quelques travaux que ce soit, les citoyens qui demandent un permis lorsque les travaux ont été entrepris prennent le risque de se voir refuser le permis, et même dans certains cas, dans l’obligation d’arrêter les travaux voir même, démolir la construction.   Pour garantir un meilleur service, prenez-vous au moins 30 jours à l’avance, comme ça vous ne serez pas déçu et vous recevrez toute l’information nécessaire à l’émission de votre permis. C’est à vous d’y voir.   AYEZ VOTRE PERMIS EN MAIN AVANT DE DÉBUTER LES TRAVAUX !

 

Daniel Boutin, officier municipal 

Annie Venables, Technicienne en urbanisme

 

 

Recrutement de nouveaux pompiers

Nous sommes à la recherche de nouvelles recrues. Pour informations, Pierre Morneau, chef pompier, 418-383-5723.

 

Page précédente
Permis de construction
Référence
*Localisation de l'immeuble et numéro de lot
*Date de la demande  Sélectionner une date
Identification
Propriétaire
*Nom et prénom
*Adresse
*Code postal
*Téléphone résidence
Téléphone travail
Mandataire (entrepreneur)
*Nom et prénom
*Adresse
*Code postal
*Téléphone résidence
Téléphone travail
Numéro de l'entrepreneur au RBQ
Objet de la demande
*Permis de construction
Nouvelle constructionTemporaire
RéparationAgrandissement
Description des travaux projetés
Sur le terrain
Sur le bâtiment
*Date prévue pour le début des travaux  Sélectionner une date
*Date prévue pour la fin des travaux  Sélectionner une date
Date prévue pour l'occupation du bâtiment  Sélectionner une date
Date prévue pour la finition extérieure du bâtiment  Sélectionner une date
*Coût approximatif des travaux

* (Champs obligatoire)
Complétez les champs ci-haut afin d’accélerer le traitement de votre demande de permis de construction.


Urbanisme et permis
 

Le rôle du service d’urbanisme est de planifier et de gérer l’aménagement du territoire. Le but est  d’assurer l’organisation et l’utilisation efficace du milieu et de répondre aux besoins de la collectivité.

Il voit à l’application des règlements d’urbanisme, à l’émission des permis de construction, de rénovation et des certificats d’autorisation.


Les permis
 
Avant d’investir dans la réalisation de travaux, il est nécessaire comme dans toutes les municipalités du Québec de consulter le service d’urbanisme.

Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et d’informer le citoyen sur la nécessité ou non d’obtenir un permis.

Que ce soit pour la construction d’une résidence, d’un commerce, la rénovation, la pose d’une clôture, l’installation d’une piscine, l’implantation d’un cabanon, il y a des normes réglementaires à respecter en plus de répondre au principe d’équité envers la collectivité.

Le règlement no 351 sur les permis et certificats  oblige toute personne concernée à demander l’émission d’un permis ou certificat dans les cas suivants :

  • un permis de lotissement avant d’effectuer toute opération cadastrale
  • un permis de construction avant de construire, transformer, agrandir, rénover, reconstruire ou ajouter un bâtiment
  • un certificat d’autorisation pour procéder aux activités suivantes :

a) le changement d’usage d’un immeuble;
b) l’implantation ou l’agrandissement d’un site d’extraction (carrière-sablière);
c) le déplacement et la démolition de toute construction;
d) la construction, l’installation et la modification de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne temporaire ou permanente;
e) l’implantation d’une construction ou d’un usage temporaire;
f) la construction, l’aménagement, le réaménagement d’une aire de stationnement;
g) l’installation d’une piscine;
h) les travaux de déboisement;
i) la construction ou l’installation de clôture, mur, muret, mur de soutènement;
j) toutes constructions, travaux ou ouvrages effectués sur la rive, le littoral ou dans une plaine inondable;
k) l’implantation, la reconstruction, la modification ou le déplacement d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées d’une résidence isolée;
l) l’installation temporaire d’une roulotte;
m) tous travaux de remblais ou de déblais;
n) l’implantation ou la modification d’un ouvrage de captage d’eau souterraine.

Dans tous les cas, il faut obligatoirement communiquer avec la municipalité au 418-595-2233. Toutes les  informations pertinentes concernant les démarches à entreprendre pour l’obtention d’un permis et/ou certificat vous seront fournies rapidement.

L’inspecteur municipale dispose de 30 jours pour délivrer le permis. Le coût du permis varie selon la nature des travaux.

Il est à noter que certains  permis et/ou certificats peuvent exiger des documents précis entraînant des délais supplémentaires avant l’obtention del’émission de son permis et/ou certificat et que par conséquent il est recommandé, pour ne pas être déçu, de planifier à l’avance ces types de projets.

Loiosirs
Trancsport adapté
Consulter notre politique familiale
La forêt communautaire de St-Camille-de-lellis
Rôle d'évaluation foncière
Pour tout connaître des événements
Consulter les procès-verbaux
Répertoire des employeurs Métiers et carrières